Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.2, r. 2.1 - Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
Article 41
Versions de la disposition
41. Le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2, r. 2), le Règlement fixant la contribution optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire (chapitre S-2.2, r. 3) et le Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination (chapitre S-2.2, r. 4) sont abrogés.
En vig.: 2019-10-17
41. Le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2, r. 2), le Règlement fixant la contribution optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire (chapitre S-2.2, r. 3) et le Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination (chapitre S-2.2, r. 4) sont abrogés.
